CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
MAISON EMMANUELLE
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») régissent les modalités de mise à disposition du site internet ou mobile « www.maison-emmanuelle.com » de la Société « MAISON EMMANUELLE » (ci-après collectivement dénommés le « Site » ). Les présentes CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site par tout utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel (dit « l’Utilisateur »).
Il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») que tout Utilisateur s’engage à respecter.
1. QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LES CGU
“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” : désigne le présent document qui régit les relations entre MAISON EMMANUELLE et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document.
“Données Personnelles ” : désignent toutes les données saisies, enregistrées, ajoutées, communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, en particulier des données à caractère personnel.
“Information(s)” : désigne(nt) tout contenu (y compris tous graphismes, images, photos, vidéos, dessins, cartographies, plans, logos, noms, marques, textes, informations et autres documentations, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive), accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via le Site.
“MAISON EMMANUELLE ” : désigne MAISON EMMANUELLE, SARL unipersonnelle au capital social de 1500 €, dont le siège social est situé au 3 AVENUE BOUDON 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 634 066, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.
“Mentions Légales” : désignent les mentions légales du Site.
“Politique de Confidentialité ” : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel par MAISON EMMANUELLE.
“Onglet” : désigne les différentes rubriques figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.
“Site” : désigne le site internet ou mobile https://www.maison-emmanuelle.com
“Utilisateur” : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.
2. SUR QUOI PORTENT LES CGU ?
Les CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site qui a pour objet de présenter l’activité d’architecte d’intérieur et de décoration de MAISON EMMANUELLE, axée sur la création d’intérieurs uniques, alliant esthétique et fonctionnalité et, mettant en avant le savoir-faire artisanal.
3. DES CGU À ACCEPTER IMPÉRATIVEMENT !
Les CGU régissent l’ensemble des relations entre MAISON EMMANUELLE et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU et a pris connaissance des Mentions Légales. La lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur prend connaissance des CGU en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » situé en bas de chaque page du Site.
Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter ou imprimer les CGU en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation ».
4. QUELLE EST LA DURÉE DES CGU ?
Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site, sauf dispositions contraires des CGU.
5. COMMENT LES CGU SONT-ELLES MODIFIÉES ?
MAISON EMMANUELLE se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site et des Informations qui y sont présentées.
Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder, ni utiliser le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site sauf dispositions
6. QUELLES CONDITIONS POUR ACCÉDER AU SITE ET À L’APPLICATION MOBILE ?
Le Site est accessible à l’adresse https://www.maison-emmanuelle.com, à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur devra s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications (smartphones/tablettes/ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.), en particulier un accès à Internet haut débit, une couverture réseau suffisante et un terminal d’accès (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) adaptés (notamment doté d’un système d’exploitation récent) et conformes. Ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, au même titre que les frais induits par leur utilisation.
Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
7. QU’EST-CE QUE LE SITE PROPOSE ?
Le Site met à la disposition des Utilisateurs les informations utiles à la présentation de MAISON EMMANUELLE (Onglet « Accueil »), de sa fondatrice (Onglet « Agence »), de quelques-uns des projets d’architecte d’intérieur et de décoration confiés (Onglet « Réalisations « ) et à leur mise en relation (Onglet « Contact », coordonnées et Liens hypertextes vers des sites tiers) ainsi qu’un Onglet « Blog » dans le cadre duquel la fondatrice se raconte et expose l’origine de la création d’intérieurs uniques, alliant esthétique et fonctionnalité et, mettant en avant le savoir-faire artisanal faisant l’originalité de l’activité d’architecte d’intérieur et décoration de MAISON EMMANUELLE (les « Informations »).
Les Informations sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site à l’entière discrétion de MAISON EMMANUELLE dans les limites exposées dans les présentes CGU.
Les Informations restent et demeurent toujours indicatives.
8. VOTRE COMPORTEMENT/VOS ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE EN TANT QU’UTILISATEUR
Outre les obligations qui lui incombent au titre des CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du présent article.
8.1 Comportements et engagements
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site en toute bonne foi et de manière raisonnable et respecter les lois et les réglementations en vigueur et les CGU y afférentes pendant toute leur durée.
En outre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
● perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site ;
● tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;
● tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un serveur auquel l’Utilisateur n’a pas accès ;
● tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité sans avoir reçu l’autorisation ;
● mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de MAISON EMMANUELLE, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre Utilisateur ;
● transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des Informations dérivées du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par MAISON EMMANUELLE et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité les Données Personnelles demandées dans le cadre du Site et nécessaires à sa mise en contact avec MAISON EMMANUELLE.
L’Utilisateur garantit que les Données Personnelles sont exactes et conformes à la réalité.
L’Utilisateur s’engage à informer MAISON EMMANUELLE de toute mise à jour de ses Données Personnelles.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Informations du Site de MAISON EMMANUELLE conformément à leur finalité décrite dans les CGU. A cette fin, l’Utilisateur s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de MAISON EMMANUELLE sur ses Informations.
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur & Conséquences
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications et des paramétrages associés permettant l’accès à tout ou partie du Site, et, en particulier, des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès à tout ou partie du Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation du Site et, de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données Personnelles ou autres, déclarations et contenus qu’il transmet lors de l’utilisation du Site.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, de toute loi ou des droits d’un tiers, l’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager MAISON EMMANUELLE (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnablement dus.
9. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE MAISON EMMANUELLE ?
9.1 Obligations
MAISON EMMANUELLE s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité au Site à tout moment, mais elle ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité des réseaux et des outils de communication, de façon générale (Internet, bluetooth, etc.), mais également d’une mauvaise configuration ou utilisation du terminal d’accès au Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
L’exploitation de tout ou partie du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d’améliorations techniques, de réparations d’urgences du Site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de MAISON EMMANUELLE.
MAISON EMMANUELLE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.
MAISON EMMANUELLE n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.
MAISON EMMANUELLE n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou fermeture du Site et/ou d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, d’une suspension ou interruption du Site, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.
MAISON EMMANUELLE fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et de la réglementation applicables, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.
MAISON EMMANUELLE fait ses meilleurs efforts pour proposer des Informations actualisées et exactes.
Toutefois, toutes les Informations sont fournies à l’Utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité ou, leur exhaustivité.
MAISON EMMANUELLE reste toujours à l’écoute des commentaires de l’Utilisateur relativement aux Informations lesquels peuvent être adressés via le formulaire de l’Onglet « Contact ».
9.2 Responsabilité
MAISON EMMANUELLE ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’indisponibilité, de non-référencement ou d’omissions des ou dans ses Informations.
Enfin, sous réserve des dispositions de la Politique de Confidentialité applicables aux Données Personnelles de l’Utilisateur, MAISON EMMANUELLE n’est pas tenue responsable en cas de destruction accidentelle des Données Personnelles de l’Utilisateur par MAISON EMMANUELLE, la sauvegarde desdites données relevant de la responsabilité de l’Utilisateur.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Informations de MAISON EMMANUELLE
Les présentes CGU n’emportent aucune cession, d’aucune sorte, au bénéfice de l’Utilisateur, de droits de propriété intellectuelle sur les Informations et plus généralement tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le Site, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes et autres documentations, et toutes autres données appartenant à MAISON EMMANUELLE.
Les Informations sont la propriété exclusive de MAISON EMMANUELLE. Ces Informations sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission, extraction ou publication de ces différentes Informations, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par MAISON EMMANUELLE et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables.
De manière générale, MAISON EMMANUELLE accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de MAISON EMMANUELLE.
10.2 Données des tiers
Les données appartenant à des tiers, telle que images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, modèles, textes, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les données sont présentes sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont des données ont présentes sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tout tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les Informations consultables sur le Site ou rendus accessibles par un tiers.
10.3 Liens hypertextes/sources externes
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet, d’autres applications mobiles ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où MAISON EMMANUELLE ne peut contrôler ces sites, ces applications et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, ces applications et des sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites, applications ou sources externes, en particulier quant à leur actualité, exhaustivité et leur absence d’erreurs. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification utile.
De plus, MAISON EMMANUELLE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites, applications ou sources externes qu’il n’exploite pas.
Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’une Information composant le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de MAISON EMMANUELLE, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. MAISON EMMANUELLE se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait
11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
11.1 Cookies
Le Site n’utilise pas de cookies pour stocker des Données Personnelles. Toutefois, l’Utilisateur est informé que son moteur de recherche (Google, Bing, etc.) peut générer des cookies indépendamment du Site.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour limiter ou refuser ces cookies en consultant les Mentions Légales du Site et plus particulièrement les paramètres de confidentialité de son navigateur.
11.2 Données à caractère personnel
Les données collectées via le formulaire du Site font l’objet d’un traitement automatisé de données.
L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux données à caractère personnel en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité ».
12. CONVENTION DE PREUVE
Les documents électroniques échangés par voie électronique entre MAISON EMMANUELLE et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.
13. NON RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Le fait pour MAISON EMMANUELLE de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur. Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française. En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur et MAISON EMMANUELLE s’efforceront de le régler à l’amiable. Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
15. CONTACT
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée au moyen du formulaire de contact du Site via l’Onglet « Contact ».